Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant à des périodes fixes, pendant une saison ou une année;
 « activité spéciale » : une activité à exécution non successive telle que, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme – adulte » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’adultes;
 « organisme – aîné » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’aînés;
 « organisme – enfant » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’enfants;
 « organisme – personne handicapée  » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.
5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant à des périodes fixes, pendant une saison ou une année;
 « activité spéciale » : une activité à exécution non successive telle que, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme – adulte » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’adultes;
 « organisme – aîné » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’aînés;
 « organisme – enfant » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’enfants;
 « organisme – personne handicapée  » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.